Arrêté du 15 mars 2024

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Responsables de l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024

Résumé. Les deux directeurs doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Source : Légifrance