En vigueur depuis le 18 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.