Arrêté du 15 mars 2024

Article 8

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Article 8

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Remplacement d'un tableau annexé dans un arrêté

Résumé. Le tableau est remplacé par un autre.

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Source : Légifrance