JORF n°0101 du 29 avril 2023

Article 5

Article 5

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Types d'informations enregistrées dans les comptes utilisateurs

Résumé Cet article dit quelles infos personnelles peuvent être gardées dans le système, comme le nom, l'adresse email et le travail de l'utilisateur.

Dans les comptes utilisateurs peuvent être enregistrés dans le traitement mentionné à l'article 1er les informations et données à caractère personnel suivantes :
1° Identification : nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s), civilité ;
2° Coordonnées : adresse courriel ;
3° Vie professionnelle : fonctions dans l'entreprise utilisatrice.


Historique des versions

Version 1

Dans les comptes utilisateurs peuvent être enregistrés dans le traitement mentionné à l'article 1er les informations et données à caractère personnel suivantes :

1° Identification : nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s), civilité ;

2° Coordonnées : adresse courriel ;

3° Vie professionnelle : fonctions dans l'entreprise utilisatrice.