Arrêté du 15 mars 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Aborgation de l'arrêté de création d'une région de contrôle terminale à Pontoise

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé la création d'une zone de contrôle aérienne à Pontoise.

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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