En vigueur depuis le 20 avril 2023
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Publication de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 15 mars 2023
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En vigueur depuis le 20 avril 2023
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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023
Source : Légifrance