Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Tout le monde peut lire les règles de l'arrêté grâce à l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Source : Légifrance