Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée des dispositions du présent arrêté à la connaissance des usagers de l'espace aérien
Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien doivent connaître les règles de l'arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version