Arrêté du 15 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des besoins de sûreté aérienne au Stade de France

Résumé. Une zone où il est interdit de voler a été créée temporairement au Stade de France pour des raisons de sécurité.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance