En vigueur depuis le 18 mars 2023
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Charges d'exécution pour les directeurs de la circulation aérienne et des services de navigation aérienne
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.