Arrêté du 15 mars 2022

Article 6

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Article 6

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (Publication des conventions entre entreprises et professionnels de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté relatif au site internet public unique en santé

Résumé. Un nouveau règlement change les règles pour le site web de santé public.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (Publication des conventions entre entreprises et professionnels de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Source : Légifrance