Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un espace typographique dans le texte d'un article de règlement
Résumé Un espace est ajouté dans un article de loi.
Au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé, une espace est insérée entre les mots : « R. 1453-10 » et « du code de la santé publique ».
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