Arrêté du 15 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. null, Art. Annexe I

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Création d'une liste d'emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté crée une liste d'emplois militaires ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.Arrêté du 8 novembre 2018Art. Annexe I
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null, Art. Annexe I

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