Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste d'emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé. L'arrêté crée une liste d'emplois militaires ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art.Arrêté du 8 novembre 2018Art. Annexe I
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null, Art. Annexe I