Arrêté du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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Agrément de protection de l'environnement pour des associations

Résumé. Certaines associations obtiennent un agrément pour protéger l'environnement pendant cinq ans.

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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