Article 2
Au 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, les mots : « à compter de l'exercice 2016, » sont supprimés.
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Au 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, les mots : « à compter de l'exercice 2016, » sont supprimés.
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Au 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, les mots : « à compter de l'exercice 2016, » sont supprimés.