Le 7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est remplacé par les mentions suivantes :
« 7. Documents relatifs à la nomination de l'agent comptable lorsque sa nomination intervient entre deux transmissions du compte financier au juge des comptes :

-acte de nomination ;
-acte de prestation de serment ;
-procès-verbal d'installation et pièces annexes ;
-extrait de cautionnement ;
-le cas échéant, les réserves formulées sur la gestion de son prédécesseur. »