Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des documents constitutifs des comptes annuels
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour les comptes annuels, en ajoutant ou supprimant certains éléments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2014Art. Annexe 1