Arrêté du 15 mars 2016

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le renouvellement du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est fixée au 30 juin 2016.

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Date des élections du comité technique ministériel

Résumé. Les élections pour renouveler le comité technique ministériel près des ministres de la jeunesse et des sports sont prévues pour le 30 juin 2016.

La date des élections pour le renouvellement du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est fixée au 30 juin 2016.

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