Arrêté du 15 mars 2016

Article 2

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Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.

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Fin de mandat des membres élus dans les organismes consultatifs

Résumé. Les nouveaux membres élus dans les organismes consultatifs des fonctionnaires resteront en poste jusqu'aux prochaines élections générales.

Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.

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