Arrêté du 15 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections d'un comité technique

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté qui organise les élections pour un comité technique.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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