Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections d'un comité technique
Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté qui organise les élections pour un comité technique.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.