Arrêté du 15 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Publication d'un arrêté fixant un taux de référence

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 fixe à 8 % le taux de référence pour certaines primes et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance