En vigueur depuis le 18 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant un taux de référence
Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 fixe à 8 % le taux de référence pour certaines primes et abroge un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.