Arrêté du 15 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes de rendement

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des ouvriers des ponts et chaussées est annulé.

L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance