Créé le 18 mars 2016
L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016