Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 27 mars 2013
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1
En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au mardi 12 octobre 2021
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.