Arrêté du 15 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 27 mars 2013 · Abrogé le 13 octobre 2021

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance