Arrêté du 15 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à 0,76 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail (Calcul des cotisations pour les congés payés dans le BTP) pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,18 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

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En vigueur depuis le 29 avril 2012

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Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises de BTP

Résumé. Les entreprises de BTP paient une cotisation pour les jours de chômage dus aux intempéries, à un taux différent selon leur activité.

Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à 0,76 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail (Calcul des cotisations pour les congés payés dans le BTP) pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,18 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

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