Arrêté du 15 mars 2012

Article 3

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Article 3

Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 (Composition des commissions consultatives pour la pêche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Désignation des membres de la commission consultative pour la pêche

Résumé. Le préfet décide qui fait partie du groupe de discussion pour réguler la pêche dans les lacs.

Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 (Composition des commissions consultatives pour la pêche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance