En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Désignation des membres de la commission consultative pour la pêche
Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 (Composition des commissions consultatives pour la pêche) du présent arrêté.