Créé le 6 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2021
CORPS ET EMPLOIS AUTRES QUE D'ADMINISTRATION CENTRALE GÉRÉS
PAR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole.
Corps des secrétaires administratifs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines.
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale (1).
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale (1).
Corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale (1).
Corps des personnels de la correction de l'imprimerie officielle (CEAPF) (2).
Emplois de statut alcools : conducteurs de véhicules poids lourds et ouvriers.
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).
Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012 modifié).
Emplois de chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).
Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques relevant des décrets des 29 avril 1988 et 22 août 2012 précités et affectés en DREETS, en DRIETS, en DEETS, en DREAL ou en DEAL (décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié).
(1) Dans les conditions fixées par l'article 3 du décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié.
(2) Dans les conditions fixées par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié.