Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2012

Art. Annexe I

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Modification de la liste des corps et emplois gérés par le service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps et emplois gérés par le service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I

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