Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des corps et emplois gérés par le service des ressources humaines
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps et emplois gérés par le service des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe I