Abrogation à venir1 novembre 2026
Créé le 6 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2021 · Sera abrogé le 1 novembre 2026
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
| SERVICES | CORPS | EMPLOIS |
|---|---|---|
| Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale et à l'étranger. | Attachés économiques (décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié). Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004). | Ministres conseillers pour les affaires économiques (décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004). Contractuels en service à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié). Volontaires internationaux en administration (articles L. 122-1 et suivants du code du service national). |