SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SERVICES

CORPS

EMPLOIS

Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale et à l'étranger.

Attachés économiques (décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié).

Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004).

Ministres conseillers pour les affaires économiques (décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004).

Contractuels en service à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié).

Volontaires internationaux en administration (articles L. 122-1 et suivants du code du service national).

SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER

ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SERVICES

CORPS

EMPLOIS

Direction générale des entreprises (DGE) : services

centraux, à compétence nationale et déconcentrés.

Ingénieurs de l'industrie et des mines

(décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).

Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012).

Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

(décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).

Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL

(décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié).

Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale, déconcentrés et à l'étranger.

Attachés économiques

(décret n° 97-511 modifié du 21 mai 1997 modifié).

Conseillers économiques

(décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004).

Ministres conseillers pour les affaires économiques

(décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004).

Contractuels en service à l'étranger

(décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié).

Volontaires internationaux en administration

(articles L. 122-1 et suivants du code du service national).

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ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SERVICES

CORPS

EMPLOIS

Direction générale des entreprises (DGE) : services

centraux, à compétence nationale et déconcentrés.

Ingénieurs de l'industrie et des mines

(décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).

Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012).

Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

(décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).

Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL

(décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié).

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ACCORDÉE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

SERVICES

CORPS

EMPLOIS

Direction générale des entreprises (DGE) : services

centraux, à compétence nationale et déconcentrés.

Ingénieurs de l'industrie et des mines

(décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).

Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012).

Chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

(décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).

Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques de la DGE et affectés en DIRECCTE, en DIECCTE, en DREAL ou en DEAL

(décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié).

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ACCORDÉE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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CORPS

EMPLOIS

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