Arrêté du 15 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 8

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Modification des tests de sécurité pour les ULM

Résumé. Les tests de sécurité pour les ULM doivent maintenant couvrir toutes les utilisations prévues et suivre un programme minimal défini par le ministre de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 8

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