Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tests de sécurité pour les ULM
Résumé. Les tests de sécurité pour les ULM doivent maintenant couvrir toutes les utilisations prévues et suivre un programme minimal défini par le ministre de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 8