Arrêté du 15 mars 2011

Article 13

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Article 13

Les cartes d'identification des ULM de classe 1 ou de sous-classe 1A délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa version antérieure à la modification par ce présent arrêté restent valides selon ces dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Validité des anciennes cartes d'ULM

Résumé. Les anciennes cartes d'identification des ULM de certaines classes restent valides selon les règles précédentes.

Les cartes d'identification des ULM de classe 1 ou de sous-classe 1A délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa version antérieure à la modification par ce présent arrêté restent valides selon ces dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance