Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les ULM
Résumé. Les ULM peuvent garder leur carte d'identification et leur dossier technique constructeur, mais le détenteur doit avoir un dossier d'utilisation à la date de renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 16