En vigueur depuis le 13 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le sauvetage aquatique
Le directeur des sports et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.