Arrêté du 15 mars 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur des sports et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2010 confie aux directeurs des sports et de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre les règles concernant l'unité d'enseignement 'sauvetage et sécurité en milieu aquatique'.

Le directeur des sports et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance