En vigueur depuis le 13 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les maîtres nageurs-sauveteurs
En application de la réglementation applicable aux maîtres nageurs-sauveteurs, les titulaires de l'un des diplômes visés à l'article 2 (Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs), dont l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », sont soumis à l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur.