Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2001
Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14 bis, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 36, Art. 32, Art. 37, Art. 34, Art. 42, Art. 45

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Modification des responsabilités dans les écoles d'infirmiers

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour transférer certaines responsabilités du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé ou au directeur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2001Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2001
Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14 bis, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 36, Art. 32, Art. 37, Art. 34, Art. 42, Art. 45

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