A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 septembre 1990Art. 24 → Version 4Arrêté du 24 septembre 1990Art. 25 → Version 5Arrêté du 24 septembre 1990Art. 26 → Version 3Arrêté du 24 septembre 1990Art. 28 → Version 5Arrêté du 24 septembre 1990Art. 32 → Version 2Arrêté du 24 septembre 1990Art. 34 → Version 2Arrêté du 24 septembre 1990Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 24 septembre 1990Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. Annexe