Arrêté du 15 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès que les agences régionales de santé seront créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2010

Source : Légifrance