Arrêté du 15 mars 2002

Article 25

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Article 25

Une enquête épidémiologique est effectuée par le directeur départemental des services vétérinaires afin de déterminer :

1. L'origine, la date et le mode d'introduction de la brucellose dans l'exploitation infectée en s'intéressant notamment aux mouvements et contacts d'animaux domestiques ou sauvages (sangliers, lièvres), de personnes, de matières ou de matériel, susceptibles d'avoir transporté l'agent de la brucellose vers l'exploitation infectée, dans les six mois précédant la mise sous surveillance de l'exploitation ;

2. Les mouvements et contacts d'animaux, de personnes, de matières ou de matériel, susceptibles d'avoir transporté l'agent de la brucellose à partir de l'exploitation infectée, dans les six mois précédant la mise sous surveillance de l'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Une enquête épidémiologique est effectuée par le directeur départemental des services vétérinaires afin de déterminer :

1. L'origine, la date et le mode d'introduction de la brucellose dans l'exploitation infectée en s'intéressant notamment aux mouvements et contacts d'animaux domestiques ou sauvages (sangliers, lièvres), de personnes, de matières ou de matériel, susceptibles d'avoir transporté l'agent de la brucellose vers l'exploitation infectée, dans les six mois précédant la mise sous surveillance de l'exploitation ;

2. Les mouvements et contacts d'animaux, de personnes, de matières ou de matériel, susceptibles d'avoir transporté l'agent de la brucellose à partir de l'exploitation infectée, dans les six mois précédant la mise sous surveillance de l'exploitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006

Source : Légifrance