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Arrêté du 15 mars 2002
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation d'infection
Abrogé10 janvier 2006
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé10 janvier 2006Section 2 : Assainissement des cheptels infectés
Abrogé10 janvier 2006Section 4 : Levée de l'arrêté préfectoral d'infection
Abrogé10 janvier 2006Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation d'infection
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Assainissement des cheptels infectés
Section 3 : Mesures dans les exploitations reliées épidémiologiquement à l'exploitation infectée
Section 4 : Levée de l'arrêté préfectoral d'infection