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Arrêté du 15 mars 2002

portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

Abrogé9 juillet 2009
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Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 8 novembre 2001,

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des adjoints du directeur de la sécurité informatique

Résumé. Le directeur de la sécurité des systèmes d'information a deux adjoints pour l'aider et le remplacer en cas d'absence.

Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est assisté de deux adjoints, qui participent à la coordination des activités de la direction et suppléent le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est organisée en trois sous-directions et un centre de formation.

La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information comprend trois sous-directions :

  • la sous-direction des opérations ;
  • la sous-direction de la régulation ;
  • la sous-direction scientifique et technique et le centre de formation à la sécurité des systèmes d'information.

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Rôle de la sous-direction des opérations dans la sécurité informatique

Résumé. La sous-direction des opérations aide les services de l'État à sécuriser leurs systèmes d'information et prépare un rapport annuel sur cet état.

La sous-direction des opérations est chargée des missions relatives à l'appui aux services de l'Etat dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information, mentionnées à l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.

Elle est chargée à ce titre de préparer le rapport annuel sur l'état de la sécurité des systèmes d'information.

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Rôle de la sous-direction de la régulation dans la sécurité des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction de la régulation s'occupe de faire en sorte que les lois sur la sécurité des systèmes d'information soient cohérentes et aide à préparer les décisions importantes.

La sous-direction de la régulation est chargée des missions relatives à la cohérence du cadre juridique de la sécurité des systèmes d'information, mentionnées notamment au 1° et au 5° de l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé, et à la préparation des décisions mentionnées à l'article 3 du même décret.

Elle suit à ce titre les initiatives nationales et européennes touchant à l'industrie de la sécurité des systèmes d'information, y compris les travaux de normalisation menés par les organismes compétents, et contribue à définir la position de la France en matière de sécurité des systèmes d'information au sein des instances européennes et internationales.

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Rôle de la sous-direction scientifique et technique dans la sécurité informatique

Résumé. La sous-direction scientifique et technique aide à développer les compétences nécessaires pour protéger les systèmes d'information de l'État.

La sous-direction scientifique et technique est chargée de développer et d'entretenir, en liaison avec les organismes de recherche concernés, l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'exercice des missions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Formation en sécurité informatique

Résumé. Un centre de formation spécialisé dans la sécurité des systèmes d'information forme des experts pour protéger les données et collabore avec des écoles pour enseigner ces compétences.

Le centre de formation à la sécurité des systèmes d'information assure la formation des personnels de haute qualification capables de concevoir, évaluer et conseiller dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Il établit à cet effet des collaborations techniques avec les établissements d'enseignement dispensant une formation dans ce domaine.

Il contribue au développement d'actions de sensibilisation et de formation à la sécurité des systèmes d'information dans les administrations et les services publics.

Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 2009

En vigueur du dimanche 17 mars 2002 au mercredi 8 juillet 2009

Arrêté du 15 mars 2002
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