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Arrêté du 15 mars 2002

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Article 7

Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 2002 au mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance