Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.