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Arrêté du 15 mars 2002

Article 3

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Article 3

La sous-direction des opérations est chargée des missions relatives à l'appui aux services de l'Etat dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information, mentionnées à l'

article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé

.

Elle est chargée à ce titre de préparer le rapport annuel sur l'état de la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 2002 · Périmé le 9 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des opérations dans la sécurité informatique

Résumé. La sous-direction des opérations aide les services de l'État à sécuriser leurs systèmes d'information et prépare un rapport annuel sur cet état.

La sous-direction des opérations est chargée des missions relatives à l'appui aux services de l'Etat dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information, mentionnées à l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.

Elle est chargée à ce titre de préparer le rapport annuel sur l'état de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 2002 au mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance