Abrogé17 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2026 - art. 19
Créé le 29 décembre 2025 · Abrogé le 17 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.