Arrêté du 19 décembre 2025

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2026

Créé le 29 décembre 2025 · Abrogé le 17 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2025 au samedi 16 mai 2026

Source : Légifrance