Abrogé par Arrêté du 15 mai 2026 - art. 19
Créé le 29 décembre 2025 · Abrogé le 17 mai 2026
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Délégation de signature pour M. Gil Lorenzo aux douanes
Directeur général adjoint.
Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.
Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 100 000 € relatifs à la gestion des services placés sous son autorité et toutes pièces justificatives de dépenses.