Arrêté du 19 décembre 2025

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 2026.

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Abrogé17 mai 2026

Créé le 29 décembre 2025 · Abrogé le 17 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2025 au samedi 16 mai 2026

Source : Légifrance