JORF n°0133 du 9 juin 2024

Article 4

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Conservation des données et informations

Résumé Les données collectées sont gardées jusqu'à un an après la fin de l'étude.

Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au terme de l'étude mentionnée à l'article 1er et pour une durée maximale d'un an à compter de leur collecte.

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Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au terme de l'étude mentionnée à l'article 1er et pour une durée maximale d'un an à compter de leur collecte.