Arrêté du 15 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les données et informations mentionnées à l'article 2 (Catégories de données collectées dans le cadre d'une étude) sont conservées jusqu'au terme de l'étude mentionnée à l'article 1er (Traitement de données personnelles pour l'étude de l'espace numérique de santé) et pour une durée maximale d'un an à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Conservation des données et informations

Résumé. Les données collectées sont gardées jusqu'à un an après la fin de l'étude.

Les données et informations mentionnées à l'article 2 (Catégories de données collectées dans le cadre d'une étude) sont conservées jusqu'au terme de l'étude mentionnée à l'article 1er (Traitement de données personnelles pour l'étude de l'espace numérique de santé) et pour une durée maximale d'un an à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance