JORF n°0133 du 9 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Catégories de données collectées dans le cadre d'une étude

Résumé Les données recueillies concernent les noms, les numéros de téléphone, les informations de santé et l'utilisation de services en ligne.

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er sont, s'agissant des personnes volontaires pour participer à l'étude :
1° Les données d'identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique ;
2° Les informations relatives à l'état de santé : indication de la pathologie et informations de santé issues des usages de l'espace numérique de santé ;
3° Les informations relatives aux usages de l'espace numérique de santé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er sont, s'agissant des personnes volontaires pour participer à l'étude :

1° Les données d'identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique ;

2° Les informations relatives à l'état de santé : indication de la pathologie et informations de santé issues des usages de l'espace numérique de santé ;

3° Les informations relatives aux usages de l'espace numérique de santé.