Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 11 juin 2018
Résumé. L'arrêté du 11 juin 2018 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2018Art. 1 : Désignation d'un responsable financier pour les services du Premier ministreArrêté du 11 juin 2018Art. 2 : Désignation des responsables de programmes budgétaires
→ Version 3Arrêté du 11 juin 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 3Arrêté du 11 juin 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3