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Arrêté du 11 juin 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juin 2023

Créé le 13 juin 2018 · Abrogé le 3 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté désigne les responsables des programmes budgétaires du Premier ministre, comme le secrétaire général du Gouvernement ou le président du Conseil économique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2018 au vendredi 2 juin 2023

Source : Légifrance