Abrogé3 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2023 - art. 3
Créé le 13 juin 2018 · Abrogé le 3 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables de programmes budgétaires
Résumé. Un arrêté désigne les responsables des programmes budgétaires du Premier ministre, comme le secrétaire général du Gouvernement ou le président du Conseil économique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.