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Arrêté du 11 juin 2018

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I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission Programme Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Secrétaire général du Gouvernement
Conseil et contrôle de l'État 126 - Conseil économique, social et environnemental Président du Conseil économique, social et environnemental
165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives Vice-président du Conseil d'État
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières Premier Président de la Cour des comptes
340 - Haut Conseil des finances publiques Président du Haut Conseil des finances publiques
Direction de l'action du Gouvernement 129 - Coordination du travail gouvernemental Secrétaire général du Gouvernement
308 - Protection des droits et libertés Secrétaire général du Gouvernement
359 - Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Investissements d'avenir 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Secrétaire général pour l'investissement
422 - Valorisation de la recherche Secrétaire général pour l'investissement
423 - Accélération de la modernisation des entreprises Secrétaire général pour l'investissement
424 - Financement des investissements stratégiques Secrétaire général pour l'investissement
425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation Secrétaire général pour l'investissement
Politique des territoires 162 - Interventions territoriales de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(compte de concours financiers)
876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles et information administrative
(budget annexe)
623 - Édition et diffusion Directeur de l'information légale et administrative
624 - Pilotage et ressources humaines Directeur de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion et égalité des chances 137 - Égalité entre les femmes et les hommes Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
157 - Handicap et dépendance Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte du secrétaire général du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juin 2023

Créé le 13 juin 2018 · Abrogé le 3 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Le décret liste les responsables des différents programmes budgétaires relevant du Premier ministre, comme la mémoire des anciens combattants ou l'innovation.

I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission Programme Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Secrétaire général du Gouvernement
Conseil et contrôle de l'État 126 - Conseil économique, social et environnemental Président du Conseil économique, social et environnemental
165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives Vice-président du Conseil d'État
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières Premier Président de la Cour des comptes
340 - Haut Conseil des finances publiques Président du Haut Conseil des finances publiques
Direction de l'action du Gouvernement 129 - Coordination du travail gouvernemental Secrétaire général du Gouvernement
308 - Protection des droits et libertés Secrétaire général du Gouvernement
359 - Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Investissements d'avenir 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Secrétaire général pour l'investissement
422 - Valorisation de la recherche Secrétaire général pour l'investissement
423 - Accélération de la modernisation des entreprises Secrétaire général pour l'investissement
424 - Financement des investissements stratégiques Secrétaire général pour l'investissement
425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation Secrétaire général pour l'investissement
Politique des territoires 162 - Interventions territoriales de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(compte de concours financiers)
876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles et information administrative
(budget annexe)
623 - Édition et diffusion Directeur de l'information légale et administrative
624 - Pilotage et ressources humaines Directeur de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion et égalité des chances 137 - Égalité entre les femmes et les hommes Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
157 - Handicap et dépendance Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte du secrétaire général du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 2 juin 2023

Modifié parArrêté du 25 janvier 2021art. 1 : Modification des responsables de programmes budgétairesArrêté du 29 août 2022art. 1 : Mise à jour des missions, programmes et responsables

En résumé. La mise à jour clarifie les titres des programmes budgétaires et ajoute deux nouveaux programmes liés aux investissements stratégiques et aux écosystèmes d'innovation.

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 12 mars 2020art. 1 : Modification des responsables de programmes budgétaires

En résumé. La mise à jour clarifie les titres des programmes budgétaires et corrige quelques fautes d'orthographe, notamment dans les termes 'État', 'Conseil d'État', et autres. Les numéros de programme sont maintenant précédés d'un tiret pour une meilleure lisibilité.

En vigueur du mercredi 13 juin 2018 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance