I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission	Programme	Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	Secrétaire général du Gouvernement
Conseil et contrôle de l'État	126 - Conseil économique, social et environnemental	Président du Conseil économique, social et environnemental
	165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives	Vice-président du Conseil d'État
	164 - Cour des comptes et autres juridictions financières	Premier Président de la Cour des comptes
	340 - Haut Conseil des finances publiques	Président du Haut Conseil des finances publiques
Direction de l'action du Gouvernement	129 - Coordination du travail gouvernemental	Secrétaire général du Gouvernement
	308 - Protection des droits et libertés	Secrétaire général du Gouvernement
	359 - Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022	Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Investissements d'avenir	421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	Secrétaire général pour l'investissement
	422 - Valorisation de la recherche	Secrétaire général pour l'investissement
	423 - Accélération de la modernisation des entreprises	Secrétaire général pour l'investissement
	424 - Financement des investissements stratégiques	Secrétaire général pour l'investissement
	425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation	Secrétaire général pour l'investissement
Politique des territoires	162 - Interventions territoriales de l'Etat	Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers)	876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir	Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles et information administrative (budget annexe)	623 - Édition et diffusion	Directeur de l'information légale et administrative
	624 - Pilotage et ressources humaines	Directeur de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion et égalité des chances	137 - Égalité entre les femmes et les hommes	Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
	157 - Handicap et dépendance	Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte du secrétaire général du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.