Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.