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Arrêté du 15 mai 2023

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023

Abrogé19 août 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,

Arrêtent :

Abrogé19 août 2024

Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 août 2024

Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 août 2024

Fait le 15 mai 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo Di Borgo

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur du vendredi 19 mai 2023 au dimanche 18 août 2024

Arrêté du 15 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe