Article 1
Abrogé depuis le 2024-08-19 par [object Object]
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
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JORF n°0115 du 18 mai 2023
Arrêté du 15 mai 2023
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-08-19 par [object Object]
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
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1 cité
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2024-08-19 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo Di Borgo
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron