Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de quatre articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 7 mai 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 1Arrêté du 7 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 5
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5