En vigueur depuis le 31 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution du directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.