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Arrêté du 15 mai 2021

fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer

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Création de postes et suppression d'articles dans la fonction portuaire

Résumé. Un arrêté crée sept nouveaux postes de capitaine de port en chef et supprime des articles d'un ancien arrêté.

La ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Fixation du nombre d'emplois de capitaine de port en chef

Résumé. Sept postes de capitaine de port en chef sont créés pour la ministre de la mer.

Le nombre d'emplois de capitaine de port en chef, prévu à l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé (Fixation du nombre et de la localisation des capitaines de port en chef), est fixé à 7 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la mer.

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1 cité

Article 2

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Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 7 mai 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

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5 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Charge d'exécution du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 15 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3