JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 15 mai 2021

La ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de capitaine de port en chef

Résumé Sept postes de capitaine de port en chef sont créés pour la ministre de la mer.

Le nombre d'emplois de capitaine de port en chef, prévu à l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, est fixé à 7 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la mer.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article rend caduques certains articles d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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5 abrogés

Article 3

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Charge d'exécution du directeur des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard